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Arrêté n° 841 CM du 30/04/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
(NOR : SDR1820816AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 37 du 08/05/2018 à la page 8456 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-7 du 15/03/2018

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