Arrêté n° 502 PR du 02/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 502 PR du 2 mai 2018 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'entreprise de transit dénommée HC Services (n° Tahiti C29861)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 38 du 11/05/2018 à la page 8729 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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