Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
(NOR : SGG1820501LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 27 NS du 04/05/2018 à la page 1691 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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