Loi du Pays n° 2018-22 du 04/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2018-22 du 4 mai 2018 portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail
(NOR : DRH1820192LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 27 NS du 04/05/2018 à la page 1692 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
  • Texte adopté LP n°201817 LP/APF du 14/03/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 14/03/2018

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