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Arrêté n° 307 DIE/FIP du 26/04/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 307 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 478 857 286 F CFP soit 4 012 824,06 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Muturea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1830309AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 38 du 11/05/2018 à la page 8700 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9 DIE/FIP du 10/01/2019

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