Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 142 DMME/BRHT du 04/05/2018

Arrêté n° 142 DMME/BRHT du 04/05/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 142 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2018 portant délégation de signature à M. Lionel Lecomte, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(NOR : ETA1830315AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 38 du 11/05/2018 à la page 8687 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 347 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente