Arrêté n° 899 CM du 04/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 899 CM du 4 mai 2018 portant modification du code de l'environnement en vue du traitement des cendres de crémation des animaux de compagnie
(NOR : ENV1820965AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 39 du 15/05/2018 à la page 8932 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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