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Arrêté n° 903 CM du 04/05/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 903 CM du 4 mai 2018 relatif à l'attribution des logements des centres d'hébergement pour étudiants
(NOR : DEE1820682AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 39 du 15/05/2018 à la page 8936 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 471 CM du 11/07/2005 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Echanges :


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