Arrêté n° 922 CM du 04/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 922 CM du 4 mai 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour la modification par le Gouvernement de la République française de certaines dispositions du code de la route et de ses textes d'application
(NOR : DTT1820751AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 39 du 15/05/2018 à la page 8962 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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