Arrêté n° 925 CM du 09/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 925 CM du 9 mai 2018 portant octroi du régime de l'admission temporaire avec dispense de cautionnement à un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
(NOR : DDI1821021AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9081 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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