Arrêté n° 4724 MPF du 07/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4724 MPF du 7 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7579 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Temotugaeho, section AC n° 8, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9426 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7579 MLA du 30/09/2013 (texte abrogé)

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