Arrêté n° 4735 MPF du 09/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4735 MPF du 9 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 1 mètre carré sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Christophe Langinieux

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9427 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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