Arrêté n° 5 SAIA/IT du 07/05/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 5 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 3.790.416 F CFP soit 31.763,69 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une mini-pelle hydraulique et ses équipements annexes"
(NOR : ETA1830335AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9079 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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