Arrêté n° 30 IDV du 04/05/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 30 IDV du 4 mai 201 portant modification de l'arrêté n° HC 94 SAIDV/awch du 10 octobre 2016 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Mise aux normes des éclairages publics de la commune"
(NOR : ETA1830336AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9076 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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