Arrêté n° 934 CM du 14/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 934 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait
(NOR : DAE1722409AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9095 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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