Arrêté n° 969 CM du 14/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 969 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1821022AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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