Arrêté n° 980 CM du 14/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 980 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 instituant une grille de salaires de référence pour les salariés des établissements et organismes oeuvrant dans les domaines médico-éducatif et socio-éducatif financés par le régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : DPS1821023AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9354 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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