Arrêté n° 986 CM du 14/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 986 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : DRH1820956AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9259 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente