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Décision de justice 1700345 du 27/04/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 27/04/2018
Décision n° 1700345 - M. Angelo T. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 21 septembre 2017 et un mémoire enregistrés le 20 mars 2018, présentés par la SELARL Jurispol, société d'avocats, M. Angelo T. demande au tribunal : 1°)  d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé la sanction du blâme ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 200 000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Angelo T. est rejetée.  
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Angelo T. et au haut- commissaire de la République en Polynésie française.

Document d'origine :


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