Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1000 CM du 15/05/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1000 CM du 15 mai 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Pacific Shell Aquaculture, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
(NOR : DRM1820953AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 41 du 22/05/2018 à la page 9560 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.