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Arrêté n° 1005 CM du 15/05/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1005 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 455 mètres carrés, cadastré section OS n° 48, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Armelle Tefana
(NOR : DAF1820862AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 41 du 22/05/2018 à la page 9574 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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