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Arrêté n° 1007 CM du 15/05/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1007 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 447 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Moana Adventure Tours
(NOR : DAF1820888AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 41 du 22/05/2018 à la page 9576 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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