Arrêté n° 1031 CM du 17/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1031 CM du 17 mai 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de plus de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava
(NOR : DAM1820851AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 42 du 25/05/2018 à la page 9815 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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