Arrêté n° 27-2018 APF/SG du 18/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27-2018 APF/SG du 18 mai 2018 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 31 NS du 23/05/2018 à la page 1724 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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