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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/03/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 117-2017 relatif à un projet de loi du pays réglementant le titre et la profession d'expert-comptable et instituant l'ordre des experts-comptables (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 4 APF du 17/05/2018 à la page 260
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20187 LP/APF du 08/03/2018
  • Sur : Loi du Pays n° 2018-15 du 26/04/2018

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