Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/03/2018

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/03/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 19-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 8 mars 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 4 APF du 17/05/2018 à la page 289
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20188 LP/APF du 12/03/2018
  • Sur : Loi du Pays n° 2018-16 du 26/04/2018

    • Page précédente