Arrêté n° 653 PR du 23/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 32 NS du 24/05/2018 à la page 1736 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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