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Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 44 du 01/06/2018 à la page 10187 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :



Travaux préparatoires / Echanges :


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