Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018

Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 44 du 01/06/2018 à la page 10185 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 11172 MTT du 31/10/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 8731 MTT du 02/08/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 754 MTT/CESC du 08/02/2017 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2005-64 APF du 13/06/2005

    • Page précédente