Arrêté n° 5299 MEJ du 29/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 45 du 05/06/2018 à la page 10282 dans la partie Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017 (texte abrogé)

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