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Arrêté n° 5302 MAE du 30/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5302 MAE du 30 mai 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 45 du 05/06/2018 à la page 10270 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5531 MAE du 14/06/2018

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