Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 45 du 05/06/2018 à la page 10273 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |