Arrêté n° 5304 MCE du 30/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 45 du 05/06/2018 à la page 10273 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 6217 MCE du 13/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1984 CM du 04/10/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 450 MCE du 15/01/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8134 MCE du 28/08/2017 (texte abrogé)

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