Arrêté n° 1068 CM du 31/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1068 CM du 31 mai 2018 relatif à la vacance d'un office de commissaire-priseur
(NOR : DAE1821008AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10371 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 837 CM du 11/08/1988 (texte abrogé)

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