Arrêté n° 1069 CM du 31/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1069 CM du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1820838AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10371 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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