Arrêté n° 5311 VP/CDE du 01/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10399 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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