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Arrêté n° 178 DMME/BRHT/JC du 01/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 1er juin 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent

(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10363 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 240 DMME/BRHT/JC du 11/07/2018 (texte abrogé)
  • Texte modifié :


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