Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 28-2018 sur le projet de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française et instituant un régime d'aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 NA du 24/05/2018 à la page 334 dans la partie Avis officiels Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
