Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 13-2018 concernant un projet de délibération relative aux conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 NA du 24/05/2018 à la page 343 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
