Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Publié par le Pays à titre d'information Rapport n° 30-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 NA du 24/05/2018 à la page 352 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
