Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 35-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 APF du 24/05/2018 à la page 377
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


Page précédente