Arrêté n° 5326 VP du 04/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10410 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8702 VP du 22/09/2014 (texte abrogé)

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