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Arrêté n° 5323 MTT du 04/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5323 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10419 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4577 MTT du 31/05/2017 (texte abrogé)

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