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Arrêté n° 5329 MLA du 04/06/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10415 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 519 MET du 24/01/2017 (texte abrogé)

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