Arrêté n° 1070 CM du 05/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
(NOR : SJS1821026AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10372 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 169 CM du 08/02/2018 (texte abrogé)

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