Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 5336 MET du 06/06/2018

Arrêté n° 5336 MET du 06/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5336 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature de M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 47 du 12/06/2018 à la page 10839 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9905 MET du 28/09/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3326 MET du 03/04/2018 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

    • Page précédente