Avenant 19 du 07/05/2018

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 19 du 7 mai 2018 à la convention d'application n° 114-15 du 4 août 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tumaraa finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Tumaraa - Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux Iles sous le Vent » - Programmation 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 47 du 12/06/2018 à la page 10475 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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