Arrêté n° 1073 CM du 06/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1073 CM du 6 juin 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
(NOR : DTT1821090AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 47 du 12/06/2018 à la page 10476 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente