Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018

Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 47 du 12/06/2018 à la page 10834 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5858 MCE du 28/06/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 11594 MCE du 22/10/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 11695 MCE du 23/10/2019

    • Page précédente