Arrêté n° 1080 CM du 07/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1080 CM du 7 juin 2018 autorisant l'organisation de l'enquête emploi
(NOR : ISP1800340AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11405 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel