Arrêté n° 1086 CM du 07/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1086 CM du 7 juin 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
(NOR : CMA1800356AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11411 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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